Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Les conditions générales de vente de pneus sur PneusBoost.com, site de vente en ligne de pneus en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Notice Légale

WIPEX CORP
Dont le siège social est situé à 10808 Foothill, blvd, RANCHO CUCAMONGA Californie USA
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539335893 RCS.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société WIPEX CORP, éditrice du Site www.pneusboost.com, et ses clients français pour les achats de pneumatiques et achats pneus et jantes. Elles sont applicables aux clients français ; c'est-à-dire aux consommateurs dont les lieux de résidence et de livraison sont les Antilles Française.

Nous vous remercions de lire attentivement la notice et les conditions générales de vente avant l'utilisation du Site et la passation de toute commande.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DE LA NOTICE LEGALE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la notice légale figurant ci-après et des conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande.

1.2. Le fait pour un client de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier à la notice légale et aux conditions générales de vente.

2. PRODUITS

2.1. Le client s'engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation des produits (véhicule, gonflage, pression …), mais également, en cas de livraison des produits à domicile, en matière de montage et de stockage de ces derniers. La société WIPEX CORP ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des produits effectués par le client et de leur utilisation ou de leur stockage dans des conditions anormales ou dans des conditions d'usage auquel on ne peut pas légitimement s'attendre.

2.2. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks mentionnés sont donnés à titre purement indicatif. En cas de rupture de stock, la société WIPEX Corp se réserve le droit de livrer des pneumatiques similaires ou d’indice supérieur. En cas d’impossibilité, la société contactera le client par téléphone ou par courrier électronique à l'adresse communiquée par ce dernier dans les meilleurs délais pour lui proposer soit une solution de remplacement soit d'annuler sa commande.
Pour les produits en cours de commande auprès du manufacturier, la société WIPEX Corp informera le client si le délai de livraison dépasse 5 jours. En cas de non renseignement de délai de livraison de la part du manufacturier, WIPEX Corp se réserve le droit d'annuler la commande du client et d'effectuer le remboursement sans pénalités.

2.3 En cas de modification de la commande par le client, celle-ci donnera lieu à une annulation avec le retour des produits aux frais du client.

2.4. Il appartient au client de s'assurer de la compatibilité des produits qu'il a sélectionnés avec son véhicule. La responsabilité de la société WIPEX Corp ne saurait être recherchée à ce sujet.

3. COMMANDES

3.1. La commande est passée par le client sur le Site de la société WIPEX Corp. Après la saisie des informations, le client accèdera à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier la marque, le modèle, les dimensions des produits, le lieu de livraison, la date de rendez-vous pour la pose des produits si le client a choisi que les produits soient montés par un centre de montage partenaire de la société WIPEX Corp.

3.2. La confirmation de la commande est adressée par la société WIPEX Corp après l'enregistrement de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse mail ou des coordonnées du client, la société WIPEX Corp ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison.

3.3. La commande ne pourra être traitée par la société WIPEX Corp qu'après réception et encaissement du montant de la facture. Toute commande dont le règlement n'interviendra pas dans un délai de 5 jours ouvrables après la réception par le client de la confirmation de celle-ci par la société WIPEX Corp sera automatiquement annulée.

3.4. Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs, comme une copie du recto partiellement masqué de votre carte bancaire et d'une pièce d'identité. Le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité.
L'envoi de tout autre document peut également être demandé.
Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, WIPEX Corp se réserve le droit d'annuler la commande.

3.5. En application de l'article L 122-1 du Code de la consommation, la société WIPEX Corp se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la société WIPEX Corp estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu'il a refusé de fournir à la société WIPEX Corp toute information utile et nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits, ou pour tout autre motif légitime.

3.6. Dans le cadre de ses partenariats avec d’autres sites internet, Pneusboost est amené à recevoir des commandes qui seront traitées en tant que commandes Pneusboost, sous la responsabilité de Pneusboost.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros et incluent le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable aux Antilles française. Les prix faisant l'objet d'une offre promotionnelle sont signalés page d’accueil.
Le prix à payer est celui en vigueur au jour de la commande par le client, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
La société WIPEX Corp se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que la société WIPEX Corp aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

4.2. Les prix comprennent :

  • le prix du ou des produits commandés par le client
  • le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • les frais d'emballage
  • Les frais de livraison DOM

Le montant global de la prestation est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

4.3. La commande est payable, selon l'option retenue par le client au moment de la saisie des informations par ce dernier sur le Site, par, paybox Crédit Agricole, par virement, ou par carte bancaire directement en ligne via un serveur sécurisé 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La commande est payable par téléphone au 0596 79 61 97 du lundi au vendredi de 9h à 17h30h en communiquant les références de la carte bancaire.
Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé du partenaire de la société WIPEX Corp, VAD Crédit Agricole Martinique, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

4.4. La société WIPEX CORP informera sans délai le client par courrier électronique à l'adresse communiquée par ce dernier, l’annulation de sa commande suite aux difficultés rencontrées au titre du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d'annuler la commande.

4.5. La société WIPEX CORP précise que la commande ne sera traitée qu’après encaissement intégral du montant de la commande.

5. LIVRAISON

5.1. Les produits commandés et payés par le client seront mis à disposition chez le transitaire dans les DOM et au domicile de la commande pour la France métropolitaine. Les commandes seront livrées dans un délai maximum de 8 semaines par bateau ou 20 jours par avion pour les DOM et 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine à compter de la réception du paiement et de la disponibilité chez le fournisseur.
Le délai de livraison prévisionnel est précisé à titre indicatif sur le site.

En outre, la responsabilité de la société WIPEX CORP ne pourra en aucun cas être recherchée, en cas de retard indépendant de sa volonté. Les délais de livraison seront prolongés en tenant compte de la raison pour laquelle la livraison des produits a été empêchée ou retardée. La société WIPEX CORP tiendra le client informé en temps réel, des retards de livraison.

5.2. La livraison des produits sont effectués par les soins d'un prestataire de transport choisi par la société WIPEX CORP.
Pour des raisons, notamment de sécurité, la société WIPEX CORP ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

5.3. Le client devra informer la société WIPEX CORP par téléphone ou par courrier électronique, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux cas, de tout manquant dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison et devra porter ses réserves sur le bon de livraison des produits remis par le transporteur. Passé un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de livraison prévue et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société WIPEX CORP.

En fonction de la quantité de pneus commandés et de la taille de ceux-ci, vous pouvez recevoir un ou plusieurs colis. Vous devez vérifier que la totalité des colis réceptionnés correspond bien à l'intégralité de votre commande.

6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

6.1. Le transfert de propriété ne s’effectuera qu’après paiement intégrale des marchandises et réception par le client.

7. RETRACTATION

7.1. L'article L. 121-20 du Code de la consommation précise que :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

L'article L121-20-1 du Code de la consommation ajoute que :

«Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel (le vendeur) est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà, la somme due (la somme devant être remboursée) est, de plein droit (sans avoir à exercer une mise en demeure), productive d'intérêts au taux légal en vigueur. »

7.2. Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf quand le motif de retour est la non-conformité ou un dommage constaté par la société WIPEX CORP. Dans ce cas, la société WIPEX CORP procèdera à l'échange des produits défectueux ou non-conformes.

7.3. Il est précisé, qu'une fois les produits montés ceux-ci ne seront ni repris ni remboursés par la société WIPEX CORP. Il en est de même pour les roues complètes qui font l'objet d'une association spécifique jantes + pneus par le client.

8. MODALITES - EXCLUSION

8.1 Le client informera sans délai la société WIPEX CORP de tout défaut par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société WIPEX CORP transmettra la réclamation au fabricant.
En cas de défaut(s) dûment constaté(s), les frais d’envois aller-retour seront à la charge de la société WIPEX CORP. En cas d’absence de défaut(s), les frais d’envois aller-retour seront à la charge du consommateur.

8.2 En cas de conseils sollicités par le client auprès de la société WIPEX CORP, le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation.

8.3 L'utilisation et le montage des produits non conformément aux instructions de la déontologie et dont les conditions d'emploi échappent à son contrôle ne peuvent donner lieu à garantie.

8.4 La garantie ne s'applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent de l'usure normale ni de l’usure prématurée due à la géométrie défaillante du véhicule, ni de la détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut d'entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage, d'installation non conforme, d'inobservation des consignes d'entretien et de mise en service de la société WIPEX CORP et/ou du fabricant.

9. NOTIFICATIONS

Toute notification devra être adressée par le client à la société WIPEX CORP soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : WIPEX CORP – Pelletier 97232 LE LAMENTIN

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

10.1 La vente des produits de la société WIPEX CORP est soumise à la loi française.

10.2 Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation de la commande/vente sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur.

11. ACCES AU SITE

La société WIPEX CORP se consacre à maintenir une accessibilité régulière du site, sans pour autant y être tenue. Des maintenances et des mises à jour pourront générer des interruptions momentanées. La société WIPEX CORP n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les visiteurs.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (images, données, informations, textes, logos, marques, …) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.pneusboost.com sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
Toutes reproductions, adaptations, duplications, modifications, diffusions intégrales ou partielles du contenu du site PNEUSBOOST.COM qu’il lui appartienne ou qu’il appartienne à un tiers, de quelques manières, serait illégal.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société WIPEX CORP se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

La société WIPEX CORP ne pourra être tenue pour responsable en cas de virus, Cheval de Troie ou autres altérations informatiques circulant sur le réseau Internet dans le matériel des internautes visiteurs. Il appartient à l’internaute visiteur de prendre toutes ses précautions afin de protéger ses propres données et/ou logiciels.

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